Arrêté ministériel indemnisation pertes récoltes

Arrêté ministériel

carte du département

Il s’agit des pertes de récoltes sur les productions suivantes:

Arboriculture : cerise, abricot, pêche, nectarine, prune, amande

Petits fruits rouges : fraise, framboise, cassis, groseille.

Maraîchage : aubergine, courgette, concombre, oignon, poivron, pomme-de-terre, salade, tomate melon, pastèque, haricot-vert, carotte, fève, et pois-chiche.

Autre production : lavande, lavandin, basilic, coriandre, persil, oseille, ciboulette.

Dans le cadre de cette procédure, les demandes d’indemnisation individuelles ne peuvent être effectuées qu’après la fin de campagne de production.

Pour information, une nouvelle télédéclaration sera ouverte dans un deuxième temps (à la fin des campagnes de production) pour les autres pertes de récolte reconnues lors de cette même commission ainsi que pour les pertes de récoltes liées à la sécheresse sur l‘ensemble du département.

maraîchage : courge,

Viticulture : vigne,

arboriculture : pomme, poire, kiwi, châtaigne, olive.

Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par télédéclaration sur la plateforme

Aléanat du mardi 15 septembre au lundi 12 octobre 2026 à l’adresse suivante:

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Pour plus d’information sur la procédure, il est possible de contacter le service

agriculture de la direction départementale des territoires

ddt-calam@ardeche.gouv.fr, 04 75 66 70 38 ou consulter le site

internet des services de l’État en Ardèche qui sera ouvert à partir de mardi 15 septembre 2026.

https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides/Aleas-climatiques-calamites-agricoles-ISN-et-assurance-recolte/ISN-Pertes-de-recolte