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Commune de Chassiers

Ancienneté de service

Conditions d’ancienneté

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d’ancienneté.

Ancienneté minimum par type de médaille :
- Médaille d’argent : 20 ans ;
- Médaille de vermeil : 30 ans ;
- Médaille d’or : 35 ans ;
- Grande médaille d’or : 40 ans.

Les services pris en compte pour la détermination de l’ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d’employeurs.

Réductions d’ancienneté

Des réductions d’ancienneté sont accordées dans les cas suivants :
- pour les périodes d’activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l’étranger ;
- pour les mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50% ;
- pour les salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.

Périodes assimilées à du travail

Certaines périodes d’absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :
- le temps passé au titre du service national ;
- les congés de maternité et les congés d’adoption (dans la limite d’une année d’ancienneté maximum) ;
- les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion.