Définition : rémanents de tonte, taille, élagages, débroussaillement… produits par les particuliers ou les collectivités.
L’incinération des déchets ménagers et assimilés, dont les déchets verts, y compris en incinérateur individuel et collectif, est interdite.
Pour les entreprises d’espaces verts et paysagistes : valorisation ou élimination par des filières spécialisées obligatoires.
L’arrêté préfectoral du 18/03/2013 rappelle le principe général de l’interdiction d’incinérer les déchets verts. Ne rentrent pas dans ce cas les végétaux résultants des productions agricoles et forestières.
