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Commune de Chassiers

Demande

Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
- formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé ;
- photocopie d’une pièce d’identité ;
- photocopies des certificats de travail de chaque employeur ;
- attestation récente du dernier employeur ;
- attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire ;
- pour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

Selon les départements, le dossier doit être adressé :
- soit à la préfecture ;
- soit à la sous-préfecture ;
- soit à l’unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées
- au 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
- et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d’honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.