Demande

Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
 formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé ;
 photocopie d’une pièce d’identité ;
 photocopies des certificats de travail de chaque employeur ;
 attestation récente du dernier employeur ;
 attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire ;
 pour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

Selon les départements, le dossier doit être adressé :
 soit à la préfecture ;
 soit à la sous-préfecture ;
 soit à l’unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées
 au 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
 et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d’honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.