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Commune de Chassiers

Bénéficiaires

Salariés concernés

Pour obtenir la médaille d’honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :
- avoir travaillé sur le territoire national (pour des employeurs français ou étrangers) ;
- avoir travaillé à l’étranger :
- pour une entreprise française ;
- ou dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire français ;
- ou dans une filiale d’une société française (même si cette filiale relève d’un droit étranger).

À noter : il n’y a pas de condition de nationalité

Personnes exclues

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s’agit notamment :
- des salariés pouvant prétendre à la médaille d’honneur agricole ;
- des magistrats, des militaires et des fonctionnaires de l’État ;
- des fonctionnaires territoriaux et des agents publics pouvant prétendre à une autre distinction honorifique (c’est-à-dire la plupart d’entre eux, à l’exception de ceux qui relèvent du ministère du travail).

Cas des salariés décédés

La médaille d’honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d’années d’ancienneté requis.

Le salarié victime d’un accident mortel dans l’exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d’or à titre posthume, sans condition de durée de services.

Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.