Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d’honneur du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
Bénéficiaires
Salariés concernés
Pour obtenir la médaille d’honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :
– avoir travaillé sur le territoire national (pour des employeurs français ou étrangers) ;
– avoir travaillé à l’étranger : pour une entreprise française ; ou dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire français ; ou dans une filiale d’une société française (même si cette filiale relève d’un droit étranger).
À noter : il n’y a pas de condition de nationalité
Personnes exclues
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s’agit notamment :
– des salariés pouvant prétendre à la médaille d’honneur agricole ;
– des magistrats, des militaires et des fonctionnaires de l’État ;
– des fonctionnaires territoriaux et des agents publics pouvant prétendre à une autre distinction honorifique (c’est-à-dire la plupart d’entre eux, à l’exception de ceux qui relèvent du ministère du travail).
Cas des salariés décédés
La médaille d’honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d’années d’ancienneté requis.
Le salarié victime d’un accident mortel dans l’exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d’or à titre posthume, sans condition de durée de services.
Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.
Ancienneté de service
Conditions d’ancienneté
La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d’ancienneté.
Ancienneté minimum par type de médaille :
– Médaille d’argent : 20 ans ;
– Médaille de vermeil : 30 ans ;
– Médaille d’or : 35 ans ;
– Grande médaille d’or : 40 ans.
Les services pris en compte pour la détermination de l’ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d’employeurs.
Réductions d’ancienneté
Des réductions d’ancienneté sont accordées dans les cas suivants :
– pour les périodes d’activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l’étranger ;
– pour les mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50% ;
– pour les salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.
Périodes assimilées à du travail
Certaines périodes d’absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :
– le temps passé au titre du service national ;
– les congés de maternité et les congés d’adoption (dans la limite d’une année d’ancienneté maximum) ;
– les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion.
Demande
Pièces à fournir
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
– formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé ;
– photocopie d’une pièce d’identité ;
– photocopies des certificats de travail de chaque employeur ;
– attestation récente du dernier employeur ;
– attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire ;
– pour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.
Envoi du dossier
Selon les départements, le dossier doit être adressé :
– soit à la préfecture ;
– soit à la sous-préfecture ;
– soit à l’unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.
Date de dépôt
Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées
– au 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
– et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
La médaille d’honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Remise de la médaille
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d’accord de ces derniers), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
L’attribution de la médaille donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui rappelle les services pour lesquels les intéressés sont récompensés
Gratification de l’employeur
À l’occasion de la remise de la médaille, l’employeur peut verser une somme d’argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille..
Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d’entreprise.
Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d’ancienneté.
